Socle, la carte des étapes vers l'ouverture
Un accompagnement à l'ouverture d'un centre de santé, du statut de l'organisme gestionnaire au premier patient : régime applicable, local et bail, projet de santé, pièces ARS, prévisionnel, régime de suite. La méthode vient d'une ouverture réellement conduite, pas d'un manuel.
Le problème n'est pas la difficulté des étapes, c'est leur ordre.
Un centre de santé ne s'ouvre pas sur autorisation préalable : le gestionnaire remet à l'ARS un projet de santé et un engagement de conformité, et c'est le récépissé qui vaut autorisation de soigner. Sauf s'il y a du dentaire, de l'ophtalmologie ou de l'orthoptie. Depuis la loi du 19 mai 2023, ces activités relèvent d'un agrément du directeur général de l'ARS, avec un dossier plus lourd et une année probatoire après l'ouverture. Savoir dans quel régime on se trouve, dès le départ, change tout le calendrier qui suit.
- 13
- étapes, du statut du gestionnaire au premier patient
- 10
- pièces au dossier avec une activité ophtalmologique
- 1 an
- avant que l'agrément provisoire devienne définitif
- 15 jours
- pour déclarer à l'ARS une modification substantielle
Activité ophtalmologique, régime de l'agrément
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Projet de santé
SignéRèglement de fonctionnement
SignéEngagement de conformité
SignéStatuts et procès-verbal
JointsLiens d'intérêts
Instance dirigeanteContrats sociétés tierces
À recenserPlan de la structure
À produireExemple de suivi. Les pièces exigées dépendent du régime applicable.
Passé par le dossier réel
Du statut du gestionnaire au premier patient, dans l'ordre.
Socle repose sur une ouverture de centre de santé conduite de bout en bout, dossier ARS compris : engagement de conformité déposé avant l'ouverture sur le modèle annexé à l'arrêté du 27 février 2018, enregistrement au FINESS en catégorie centre de santé au tarif conventionnel, puis dossier d'agrément prévu par la loi du 19 mai 2023, obtenu à titre provisoire puis définitif. Les prévisionnels ont été construits en interne, sur plusieurs jeux d'hypothèses. Socle transpose cette méthode à votre projet.
- Constituer le gestionnaire éligible : statuts, procès-verbal d'assemblée générale, récépissé de préfecture, SIREN et SIRET
- Vérifier l'exposition des dirigeants et recenser les contrats avec des sociétés tierces avant tout dépôt
- Local, bail et mise en conformité, jusqu'au plan détaillé des salles interventionnelles
- Projet de santé et règlement de fonctionnement datés et signés, professionnels associés à leur élaboration
- Récépissé ou agrément provisoire, FINESS, recrutement en salariat, équipement, ouverture
● Les pièces réunies au dossier
Ce que vous obtenez
Des fonctions déjà en service, pensées pour un usage réel au centre.
Le régime tranché avant le premier engagement
Sans dentaire, ophtalmologie ni orthoptie, l'engagement de conformité et son récépissé suffisent. Avec l'une de ces trois activités, il faut un agrément, un dossier plus fourni et une année probatoire. Cela se décide au moment de définir le plateau, avant de signer un bail et avant de commander du matériel.
Projet de santé et règlement de fonctionnement
Diagnostic des besoins du territoire et moyens utilisés pour l'établir, effectifs en équivalents temps plein, missions, plateau technique avec plan des salles interventionnelles, accueil du handicap, coordination interne et externe, logiciel de partage des informations de santé. En annexe, les fiches de procédures : hygiène, stérilisation, médicaments, dispositifs médicaux, DASRI, accident d'exposition au sang, événements indésirables graves, urgences vitales.
L'instance dirigeante regardée avant le dépôt
La déclaration de liens d'intérêts couvre neuf rubriques sur cinq ans, jusqu'aux proches, avec mention « néant » obligatoire dans les rubriques vides et paraphe de chaque page. Les contrats liant le gestionnaire à des sociétés tierces sont une pièce du dossier, donc lus par l'ARS. Ces points se traitent membre par membre, avant le dépôt et non pendant l'instruction.
Le local, le bail, la conformité
Destination rédigée pour l'exploitation d'un centre de santé, durée et faculté de résiliation, indexation ILAT et son plafond, dépôt de garantie, charges de copropriété et travaux de l'article 606, état hypothécaire, franchises à négocier. Puis architecte, accessibilité et sécurité, jusqu'au plan détaillé demandé au dossier.
Le prévisionnel monté en parallèle, pas après
Bénéfices d'exploitation non distribuables, professionnels salariés, tiers payant sans dépassement : le modèle est contraint avant la première ligne. Ensuite, hypothèses d'activité écrites noir sur blanc, chiffre d'affaires sur trois exercices, charges externes ligne à ligne, masse salariale chargée séparée entre administratifs et soignants, taxe sur les salaires, puis résultat, capacité d'autofinancement et trésorerie cumulée.
L'année probatoire et le régime de suite
Comité médical constitué dès le deuxième médecin, réuni au moins chaque trimestre, comptes rendus transmis au gestionnaire et à l'ARS. Identité et fonctions des praticiens affichées. Diplômes, contrats, avenants et organigramme transmis à l'ARS et à l'ordre à chaque mouvement. Cela se prépare avant l'ouverture, pas le jour où la question est posée.
Comment nous intervenons
Chaque projet est chiffré sur devis, selon son ampleur. Le périmètre est arrêté avec vous avant de commencer.
Diagnostic
Pour le porteur de projet qui veut savoir où il met les pieds avant d'engager des frais.
Sur devis
forfait, mission courte
- Régime applicable au plateau envisagé : récépissé ou agrément
- Éligibilité de l'organisme gestionnaire envisagé et exposition des dirigeants
- Revue des contrats avec les sociétés tierces, pièce du dossier d'agrément
- Liste des pièces à réunir, de celles qui manquent, et points de blocage probables
- Note de synthèse et trame de prévisionnel avec vos hypothèses, pas les nôtres
Ouverture
Le plus choisiPour un projet décidé, à conduire de la constitution du gestionnaire au premier patient.
Sur devis
au projet, jalonné du montage du gestionnaire à l'ouverture
- Constitution du gestionnaire : statuts, procès-verbal d'assemblée générale, déclaration en préfecture, répertoire SIRENE
- Projet de santé et règlement de fonctionnement rédigés avec vous et vos professionnels
- Déclarations de liens d'intérêts, contrats avec les sociétés tierces, plan de la structure
- Prévisionnel sur trois exercices et plan de démarrage chiffré poste par poste
- Dépôt du dossier par un moyen conférant date certaine, réponses aux demandes de pièces, puis FINESS, recrutement salarié, équipement et mise en place du régime de suite
Reprise
Pour la reprise d'un centre existant, ou la régularisation d'un centre déjà en activité.
Sur devis
selon le périmètre repris et l'état du dossier
- Régularisation d'un centre en activité : liens d'intérêts et contrats avec les sociétés tierces
- Lecture du bail, des contrats en cours et de l'état du personnel, poste par poste
- Revue des données de la salle de données : activité mensuelle, masse salariale, inventaire du matériel
- Cadre d'une offre de reprise sous l'article L.642-2 du code de commerce, aux côtés de votre avocat
- Changement de gestionnaire porté à la connaissance de l'ARS dans les quinze jours
Prix donnés à titre indicatif, hors taxes. La grille définitive et la facturation sont communiquées avant toute souscription. Aucun paiement n'est déclenché depuis cette page.
Le gestionnaire signe, nous préparons
Le projet de santé et le règlement de fonctionnement sont datés et signés par le représentant légal de l'organisme gestionnaire, qui répond de l'exactitude de ses déclarations. Socle rédige, structure et relit. Il n'engage pas le centre à sa place, et les montages entre un centre et une société de prestation relèvent d'un avocat.
Ni délai ni décision promis
Aucun texte n'impose de délai d'instruction à l'ARS, et une pièce réclamée suspend la suite du traitement jusqu'à sa réception. Le directeur général peut refuser l'agrément au regard de la qualité des éléments transmis ou d'une incompatibilité avec le projet régional de santé. L'agrément n'est définitif qu'un an après l'ouverture, et une visite de conformité peut intervenir sans annonce.
Un prévisionnel documente des hypothèses
Sur une même trame comptable, deux jeux d'hypothèses de volume et de rémunération donnent une première année bénéficiaire dans un cas, déficitaire dans l'autre. Aucun chiffre d'affaires, aucun point mort ni aucune rentabilité ne sont garantis, et le recrutement de médecins salariés reste le facteur limitant.
Parlons de votre projet.
Décrivez-nous votre situation. Nous revenons vers vous pour cadrer le périmètre et établir un devis. Sans engagement.